1. Préambule
A-Loc Audiovisuel porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles, et au respect :
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit « RGPD ».
Aussi, ce document décrit comment le site a-loc.com et A-Loc Audiovisuel, collectent, utilisent, conservent et protègent vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
A-Loc Audiovisuel
SARL au capital de 300 000,00 euros
Siège social : 8 bis rue Jules Ferry - 92100 Boulogne-Billancourt
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 401 365 259
Contact : info@a-loc.com
Téléphone : +33 1 71 16 19 80
3. Données collectées
3.1 Deux profils d'utilisateur
Le site distingue deux profils à la création du compte. Les champs demandés diffèrent selon le profil choisi.
| Profil | Données collectées |
|---|---|
| Particulier | Civilité, nom, prénom, email, téléphone, mobile, adresse, complément d'adresse, code postal, ville, pays. |
| Entreprise | Les mêmes données, plus : raison sociale, service, numéro de TVA intracommunautaire, SIRET. |
3.2 Moments de collecte
| Moment | Données collectées |
|---|---|
| Création d'un compte client | Identité, coordonnées, profil particulier ou entreprise. |
| Vérification du compte | Adresse email, pour l'envoi du code de vérification qui valide l'inscription. |
| Constitution d'un devis | Références et quantités de matériel, description du besoin, dates de la location. |
| Finalisation du devis | Mode de livraison, adresse de livraison et informations d'accès, identité et mobile de la personne à contacter sur place, adresse de facturation (raison sociale, service), identité et coordonnées du contact de facturation (email, mobile, téléphone). |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message. |
| Inscription à la newsletter | Adresse email uniquement. Le consentement est recueilli à la première étape de la création du compte, par une case à cocher distincte de l'acceptation de la présente politique, décochée par défaut. |
| Navigation et connexion au site | Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion (logs). |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée.
3.3 Données non collectées
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, au sens de l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale | Consentement |
|---|---|---|
| Gestion du compte client : authentification, mise à jour du profil, envoi du code de vérification | Exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6.1.b) | Non |
| Traitement des demandes de devis : analyse et réponse | Exécution précontractuelle (art. 6.1.b) | Non |
| Commandes, livraisons et reprises du matériel | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) | Non |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | Non |
| Réponse aux questions et aux réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Non |
| Sécurité du site : prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Non |
| Envoi de la newsletter et des offres par email | Consentement (art. 6.1.a) | Oui, case décochée par défaut |
| Communication de données sur demande d'une autorité publique | Obligation légale (art. 6.1.c) | Non |
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment par le lien présent dans chaque email ou en écrivant à info@a-loc.com.
5. Durée de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e du RGPD), vos données ne sont pas conservées indéfiniment.
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Compte client | Pendant la relation commerciale. Les comptes sans demande de devis ni commande depuis plus de 3 ans sont supprimés lors d'une purge réalisée une fois par an. | Intérêt légitime, suivi de la relation commerciale : nos clients reviennent au rythme de salons et d'événements annuels ou pluriannuels |
| Devis non convertis en commande | Conservés avec votre compte, et supprimés avec lui | Intérêt légitime, suivi de la relation commerciale |
| Commandes, livraisons et reprises du matériel | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans | Prescription commerciale, article L110-4 du Code de commerce |
| Données de facturation | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Questions et réclamations (formulaire de contact) | Le temps nécessaire au traitement de la demande | Intérêt légitime, réponse à la demande |
| Journaux de connexion | 14 jours | Intérêt légitime, sécurité |
| Newsletter et offres par email | Jusqu'au désabonnement, et au plus 3 ans après votre dernier contact avec A-Loc Audiovisuel (inscription à la newsletter, demande de devis ou commande) | Consentement révocable, recommandation CNIL |
À la suppression d'un compte, les données nécessaires à titre de preuve ou au respect de nos obligations légales (commandes, livraisons, facturation) sont conservées en archive, accessibles aux seules personnes habilitées, pour les durées indiquées ci-dessus.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires et sous-traitants
6.1 Accès interne
Toutes les données personnelles sont confidentielles. Leur accès est limité aux collaborateurs d'A-Loc Audiovisuel qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leurs missions : service commercial, logistique, comptabilité, support technique. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité.
6.2 Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway SAS 8 rue de la Ville-l'Évêque 75008 Paris | Hébergement du site | France |
| OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix | Envoi des emails (confirmation de devis, newsletter, etc.), par le serveur SMTP d'OVH. | France |
Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité publique, uniquement lorsque la loi l'impose.
6.3 Transferts hors Union européenne
Les données que vous confiez à A-Loc Audiovisuel (compte, devis, contact) sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
7. Cookies et stockage du navigateur
Lors de votre visite, le site peut enregistrer des informations sur votre appareil, ou lire des informations qui y sont déjà enregistrées : ce sont les cookies et le stockage du navigateur. La réglementation les désigne ensemble sous le terme de « traceurs » (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
| Catégorie | Utilisée sur le site | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Oui, voir 7.1 | Non requis |
| Contenus externes (vidéos YouTube) | Oui, voir 7.2 | Requis, via le bandeau de consentement |
| Mesure d'audience et performance | Non | - |
| Publicité et profilage | Non | - |
| Réseaux sociaux | Non | - |
7.1 Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site et aux services que vous demandez. Ils servent à :
- maintenir votre connexion à votre espace client ;
- conserver le devis en cours de constitution : matériels et quantités, durée de location, adresses de livraison et de facturation, étape atteinte ;
- afficher les tarifs et les disponibilités liés au salon sélectionné ;
- assurer la continuité de votre navigation d'une page à l'autre, comme le fil d'Ariane ou le retour au bon niveau du catalogue ;
- mémoriser votre choix sur les cookies.
Ces traceurs sont déposés par A-Loc Audiovisuel uniquement. Ils ne nécessitent pas votre consentement, car ils sont indispensables au service que vous avez expressément demandé. Les données personnelles qu'ils contiennent sont traitées pour la gestion de votre compte client et de vos demandes de devis, sur les bases légales indiquées à la section 4.
Ceux qui maintiennent votre connexion et conservent votre devis en cours sont gardés 7 jours après votre dernière activité sur le site. Votre connexion elle-même prend fin après 1 jour sans activité. Ceux qui servent à la navigation d'une page à l'autre sont supprimés à la fermeture de votre navigateur ou de l'onglet. Celui qui mémorise votre choix sur les cookies est conservé 6 mois. Vous pouvez tous les supprimer à tout moment en effaçant les données de votre navigateur (voir 7.4).
7.2 Vidéos YouTube
Certaines pages présentent des vidéos hébergées sur YouTube. La lecture d'une vidéo entraîne le dépôt et la lecture de traceurs par YouTube, service de Google, notamment à des fins publicitaires et de mesure d'audience.
Aucun traceur YouTube n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces traceurs avec la même simplicité. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est demandé à nouveau. En cas de refus, les vidéos ne sont pas lues, et le reste du site reste accessible normalement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
Ces traceurs sont déposés et lus par Google Ireland Limited, sous sa propre responsabilité. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google.
7.3 Traceurs non utilisés
Le site n'utilise aucun traceur de mesure d'audience, de publicité, de profilage ni de réseau social.
Si un tel traceur venait à être utilisé, il ne serait déposé qu'après votre accord, recueilli au moyen du bandeau de consentement. La présente politique serait mise à jour pour en indiquer la finalité et les organismes concernés.
7.4 Paramétrer votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies et les données de stockage. Les traceurs strictement nécessaires étant indispensables au fonctionnement du site, leur blocage peut toutefois empêcher la connexion à votre espace client ou la constitution d'un devis.
8. Sécurité et violations de données
A-Loc Audiovisuel met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité de vos données et de limiter les risques : chiffrement des échanges, contrôles d'accès et identification.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, celle-ci est notifiée à la CNIL et, en cas de risque élevé, aux personnes concernées.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
9.1 Comment les exercer
Vous pouvez également accéder à vos données, les mettre à jour et les modifier à tout moment depuis votre espace client.
Par courrier
A-Loc Audiovisuel
8 bis rue Jules Ferry
92100 Boulogne-Billancourt
France
Par email
Délai de réponse
1 mois à compter de la réception de la demande
9.2 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté A-Loc Audiovisuel, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution réglementaire, d'un nouveau traitement ou d'une amélioration technique.